Tout savoir sur la mutuelle entreprise !

A partir du 1er janvier 2016, il sera obligatoire pour toutes les entreprises de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. C’est la décision qui a été prise au sein de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et qui a été généralisée par la loi du 14 juin 2013.

Si ce n’est pas déjà le cas, l’employeur devra fixer les conditions de la complémentaire santé puis trouver un organisme assureur. S’il y a déjà une complémentaire santé en place, il faut vérifier ses modalités car l’ANI a fixé de nouvelles règles à suivre.

La complémentaire santé d’entreprise doit suivre un certain nombre de règles en matière de participation financière, de planchers de remboursement… Il y a également des délais à respecter, le 1er janvier 2016 étant la date limite de mise en place.

En savoir plus sur les obligations.

L’employeur et ses salariés peuvent profiter d’avantages fiscaux et sociaux dans le cadre du contrat responsable. Afin de contenir les prix notamment dans l’optique et le dentaire, ces contrats dits responsables imposent des plafonds de remboursement et un certain nombre de règles à connaître.

En savoir plus sur le contrat responsable.

Une fois les conditions posées, il s’agit de trouver un organisme assureur. Ce peut être une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d’assurance, chacun ayant ses particularités.

En savoir plus sur les acteurs du monde de l’assurance.

Des salariés négocient leur mutuelle d'entreprise.

L’employeur peut mettre en place sa complémentaire santé de plusieurs façons :

– Seul par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)
– En consultant ses collaborateurs dans le cadre d’accords d’entreprise
– En consultant ses salariés par référendum
– En lien avec sa branche professionnelle dans le cadre d’accords de branche

En savoir plus sur les modalités de mise en place.

Mettre en place sa complémentaire santé peut être l’occasion de consulter l’avis de ses salariés. Amélioration du bien-être, management participatif, apaisement des tensions, tels sont les enjeux de la généralisation des complémentaires santé.

En savoir plus sur les avantages de la négociation avec les salariés.

Beaucoup d’employeurs souhaitent mettre en place leur complémentaire santé par accords de branche. Ces branches peuvent recommander un ou plusieurs organismes respectant les nouvelles règles fixées par l’ANI mais il y a des écueils à éviter.

En savoir plus sur les recommandations et les accords de branche.