Courtier, agent général, mandataire : quelles différences ?

Afin de se conformer aux nouvelles règles liées à la généralisation des complémentaires santé à partir du 1er janvier 2016, de nombreux acteurs peuvent vous aider. Que vous mettiez en place votre mutuelle d’entreprise par Décision Unilatérale de l’Employeur, par accords d’entreprise ou par acte référendaire, le recours à des spécialistes de l’assurance est vivement recommandé. En plus des distinctions entre institut de prévoyance, mutuelle et organisme d’assurance, vous pourrez être amenés à travailler avec une multitude d’intermédiaires différents. En voici les principaux.

Il existe 3 grands types d’intermédiaires d’assurances. Ils doivent dans tous les cas être inscrits dans le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias). Veillez à ce que les personnes avec qui vous négociez sont bien immatriculées à l’ORIAS.

Le courtier d’assurances

C’est une personne physique ou morale dotée du statut de commerçant. Elle est indépendante des entreprises d’assurance et agit pour le seul compte de ses clients. En cas de faute, sa responsabilité professionnelle est engagée. Le courtier ne peut vendre des contrats que s’il justifie d’une garantie financière satisfaisante auprès d’une banque. Il touche des commissions sur le montant des transactions.

Son objectif est de trouver les meilleurs contrats auprès des différentes compagnies d’assurance afin de satisfaire les demandes de ses clients. Il y a des milliers de courtiers d’assurances santé en France.

L’agent général d’assurances

C’est une personne physique ou morale considérée comme libérale. Elle vend uniquement les contrats appartenant aux entreprises d’assurance avec qui elle a signé un mandat. L’agent général engage la responsabilité de la société d’assurance avec qui il a signé. Il peut néanmoins négocier d’autres contrats en dehors de son mandat d’agent général mais engage dans ce cas-là sa propre responsabilité.

On dénombre plus de 10 000 agents généraux en France.

Le mandataire d’assurances

C’est une personne physique ou morale mandatée par une entreprise d’assurance. Selon son contrat, il peut vendre d’autres produits que ceux appartenant au mandant.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances

C’est une personne physique ou morale mandatée par un courtier d’assurance ou de réassurance, un agent général ou un mandataire d’assurance. L’intermédiaire engage sa responsabilité.

Les mandataires peuvent être amenés à encaisser les cotisations mais ne gèrent en aucun cas les contrats qu’ils vendent. C’est le rôle des organismes d’assurance de gérer les remboursements.

Une obligation d’information

Ces différents acteurs ont un certain nombre de procédures et de règles à suivre. Ils ont un rôle de conseil et d’information à jouer auprès de leurs clients. Avant de conclure, ils doivent absolument remettre de façon compréhensible et claire, par écrit ou de façon orale dans certains cas, un résumé des informations qu’ils sont tenus de dévoiler à leurs clients avant qu’ils ne signent : son nom, son immatriculation, les capitaux qu’il détient auprès d’organismes d’assurance, les coordonnées du service de réclamation…

En cas de renouvellement de contrat ou de la signature d’un nouveau contrat, il doit obligatoirement indiqué à ses clients tout changement dans les informations citées au-dessus.

L’intérêt est de savoir avant de signer si l’acteur a des liens privilégiés avec certains organismes, ce qui permet de mesurer le bien-fondé de ses conseils et le nombre de contrats qu’il a potentiellement pu étudier. Le client est en droit de demander à connaître le nom des entreprises avec qui le courtier, l’agent ou le mandataire travaillent.

Le recours à un intermédiaire est vivement recommandé, d’autant plus si votre convention collective ne recommande aucun organisme assureur. Mais il faut se méfier d’acteurs qui ne seraient pas en règle ou qui manqueraient d’objectivité par rapport à votre recherche.