Mutuelle, assurance, institut de prévoyance : quelles différences ?

La généralisation des complémentaires santé d’entreprise est prévue pour janvier 2016 mais il faut dès maintenant s’adapter aux nouvelles réformes si ce n’est pas déjà fait. La Décision Unilatérale de l’Employeur reste la solution privilégiée pour fixer les conditions de votre mutuelle collective mais il peut être intéressant de négocier avec ses salariés via des accords d’entreprises ou un référendum. Dans tous les cas, il faudra ensuite trouver un organisme assureur. Il peut s’agir d’une mutuelle, d’un organisme d’assurance ou d’un institut de prévoyance. Chacun a ses spécificités.

Les mutuelles, les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance sont toutes à même de jouer le rôle de complémentaire santé, c’est-à-dire de rembourser les frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Les mutuelles

Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles doivent être immatriculées au Registre National des mutuelles et suivre un ensemble de règles contenues dans le Code de la Mutualité. Elles se financent par les seules cotisations de ses assurés et n’ont pas à rémunérer d’éventuels actionnaires car il n’y en a pas.

Elles mettent en avant les valeurs de solidarité et n’imposent ainsi aucun critère de sélection.

Elles proposent essentiellement des couvertures santé mais certaines se diversifient dans d’autres produits notamment en prévoyance (assurance dépendance, assurance décès…). De nombreuses mutuelles sont rattachées à des branches professionnelles : la MAIF pour les enseignants, Pasteur Mutualité pour les professionnels de santé…

Parmi elles, on retrouve la Mutualité française, la Mutuelle générale, MGEN, Miltis…

Les institutions de prévoyance

Ce sont des sociétés de personnes de droit privé régies par le Code de la sécurité sociale. Elles se distinguent par la composition paritaire entre partenaires sociaux et branches professionnelles en ce qui concerne la gestion. Les conseils d’administration sont ainsi équitablement constitués d’employeurs et de salariés.  Toutes les décisions sont donc prises de manière paritaire.

A l’instar des mutuelles, elles n’ont pas de but lucratif et ne sélectionnent pas leurs assurés.

Elles sont historiquement très actives au niveau des branches professionnelles autant en couverture santé qu’en prévoyance. Certains instituts gèrent également les cotisations retraite au nom de la Sécurité Sociale.

AG2R La Mondiale, Malakoff-Médéric ou encore Apicil font partie des quelques 60 institutions de prévoyance recensées à ce jour.

Les sociétés d’assurance

On distingue les sociétés d’assurance anonymes et les sociétés d’assurance mutuelle.

Les sociétés anonymes d’assurance sont comme toute société anonyme des entreprises de capitaux devant réaliser des bénéfices afin de rémunérer ses actionnaires. Elles doivent respecter le Code des Assurances.

Axa, Generali ou encore Allianz sont toutes 3 des sociétés anonymes.

Les mutuelles d’assurance tels que Maaf, Macif, Groupama ou MMA sont également des sociétés d’assurance et non des mutuelles car elles sont régis par le Code des Assurances bien que n’ayant pas de but lucratif.

En matière de couverture santé, les tarifs sont adaptés au profil de l’assuré en fonction de son âge, de son sexe, de son lieu d’habitation et surtout de son état de santé.

Bien que les mutuelles et les institutions de prévoyance n’aient pas de but lucratif et ne sélectionnent pas leurs assurés, ce sont les sociétés d’assurance qui remboursent en moyenne le mieux, selon une étude de la DREES datant d’août 2014. Les institutions de prévoyance sont en général celles qui remboursent le moins bien, les mutuelles se situant entre les deux. Il s’agit donc de garder cette donnée à l’esprit au moment de choisir votre organisme assureur.