Le contrat responsable

Parallèlement à la généralisation des complémentaires santé d’entreprise, les contrats dits responsables ont également été réformés. Ce type de contrat a été mis en place dans le but de limiter les abus notamment en matière de dépassements d’honoraires et concernant les prix pratiqués par les opticiens. De nombreuses règles en plus de celles fixées par l’ANI sont à respecter mais négocier une complémentaire responsable permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

Le contrat responsable prévoit en plus des minimas imposés par l’ANI un plafonnement des remboursements optiques en fonction de la correction, la prise en charge des dépassements d’honoraires dans certains cas, le remboursement de plusieurs médicaments…

En savoir plus sur les nouvelles garanties du contrat responsable

L’objectif affiché avec le contrat responsable est de lutter contre les distorsions de prix affichés notamment en optique et en matière de dépassements d’honoraires. Les différents plafonds imposés sont compensés par des incitations fiscales notamment pour l’employeur. Les contrats collectifs sont ainsi responsables dans plus de 95% des cas.

En savoir plus sur les avantages du contrat responsable.

Au vu des réformes liées à l’ANI et à celle du contrat responsable, il est important de vérifier si les garanties de votre complémentaire respectent bien l’ensemble des critères. Votre contrat peut en effet être compatible ANI mais non responsable et inversement. Il s’agit de s’aligner ou de choisir un contrat non responsable, ce qui n’est pas conseillé.

En savoir plus sur les différences entre panier ANI et panier responsable.