Exemples de recommandations

Après l’annonce de la généralisation des complémentaires santé d’entreprise pour janvier 2016, plusieurs branches professionnelles se sont réunies afin de définir de nouvelles règles. Ainsi, de nombreux secteurs ont mis à jour leurs recommandations et les négociations ont pris des tournures différentes selon les conventions collectives.

Voici l’exemple de 7 branches ayant rediscuté des conditions de leurs complémentaires santé d’entreprise. Si vous n’êtes pas concerné par ces secteurs, il sera néanmoins intéressant pour vous de voir comment se déroulent des négociations de branche afin de mieux comprendre leurs fonctionnements.

Automobile

La branche des services de l’automobile s’est rapidement adaptée aux différentes réformes.

A la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des désignations et de la généralisation des complémentaires, il n’y avait d’obligations que concernant la prévoyance, pas pour la complémentaire santé.

Ils ont ainsi conclu un accord le 19 septembre 2013 qui a été étendu par l’arrêté du 26 juin 2014. L’organisme IRP Auto Prévoyance Santé a été recommandé mais chaque employeur a la liberté d’en choisir un autre dans la mesure où les garanties fixées par la convention collective sont respectées.

L’accord a laissé la possibilité à IRP de vérifier la situation des entreprises et ce jusqu’au 1er mars 2015. Grâce à ce contrôle, toutes les entreprises sont soumises à IRP même si elles ne souhaitent pas s’assurer auprès d’elle.

Chimie

L’accord ne nomme aucun organisme assureur mais dessine les contours du régime à suivre : financement partagé entre employeur et salariés, dépense mensuelle minimum pour l’employeur de 45€ par salarié…

Les entreprises ont jusqu’au 1er octobre 2015 pour s’adapter.

Photographie

L’accord signé le 20 décembre 2013 recommande un organisme assureur avec un tarif unique. Une liste de prises en charge a été évoqué tout comme les principes du contrat responsable même si aucun plafond n’a été indiqué.

Les autres organismes non recommandés doivent donc proposer le même tarif mais en se distinguant au niveau des garanties car aucun plafond n’a été fixé.

Distribution directe

Aucun organisme n’a été recommandé. L’accord statue uniquement sur des garanties minimales, une répartition des cotisations, un financement assuré à 50 % par l’employeur et à 50% par les salariés… L’entreprise est libre de choisir l’organisme de son choix mais elle doit suivre les critères recommandés.

Chirurgie

L’Union des chirurgiens de France (UCDF) historiquement opposé au principe de complémentaire santé n’a eu d’autres choix que de lancer un appel d’offres dans le cadre de l’ANI. Le résultat n’est pas encore connu mais les critères de sélection ont été établis :

  • Recommandation d’un ou plusieurs organismes pour 3 ans extensible 5 ans
  • 3 lots : TNS, entreprise, individuelle
  • Remboursement intégral des frais chirurgicaux afin de parvenir à l’objectif 0 reste à charge
  • Critères de notation : 30% par rapport au respect du cahier des charges, 30% sur la qualité des garanties, 20% sur le pilotage, 20% sur les mécanismes de solidarité

Assurance

Les syndicats ont négocié des garanties supérieures à celles du contrat responsable notamment pour les soins dentaires et optiques. La prise en charge de la médecine douce, du vaccin contre la grippe et du sevrage tabagique ont également été décidés. L’employeur devra prendre en charge au moins 50% des cotisations.

Les syndicats ont choisi la labellisation plutôt que la recommandation. L’accord a été signé le 24 juin et 2 ou 3 organismes assureurs devraient être labellisés prochainement.

Travail temporaire

Les intérimaires bénéficient également de conditions spécifiques en matière de complémentaire santé.

Le régime sera cofinancé de manière équitable par l’employeur et les intérimaires. La portabilité de la complémentaire a été fixée à 7 mois, ce qui signifie que les assurés pourront en bénéficier 7 mois après leur dernière mission.

L’accord a été signé et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Plusieurs organismes doivent être recommandés dans les prochaines semaines.